par
K.P. Parameshwaran
Commissaire à la retraite pour les petites
industries
Gouvernement de l'Inde, New Delhi
Introduction
Selon la définition la plus récente adoptée en Inde, une petite industrie est une unité ayant un plafond d'investissement (bâtiments et machine) de Rs. 0,20 million à Rs. 0,35 million dans le case des petites entreprises de formation, et de Rs. 0,45 million dans celui d'unités auxiliaires. Ce qu'on appelle le secteur des petites industries et des industries de village (VSI)1/ comprend tant les petites entreprises traditionnelles que les modernes; il est constitué par huit groupes spécifiques: les métiers à tisser à main, les objets d'artisanat, le coir, la sériculture, le Khadi, les industries villageoises, les petites entreprises et les métiers à tisser à moteur. Ces deux dernières catégories forment le groupe des industries modernes, les autres celui des industries traditionnelles.
1/ VSI Village and small industries.
Dans le développement économique de l'Inde, une position stratégique a été réservée au développement des VSI qui représentent une part importante de l'économie globale. Après l'agriculture, le secteur des VSI offre les occasions majeures d'emploi, dont un pourcentage considérable se situe en zones rurales et semi-rurales. Il représente environ 50 pour cent de la valeur ajoutée dans l'industrie de la fabrication.
La politique globale de l'Inde vis-à-vis du développement industriel est formulée dans l'Industrial Policy Resolution de 1956 amendée périodiquement. De nouvelles priorités ont été établies en fonction des besoins, y compris celle destinées à pallier les déficiences fondamentales des petites industries. La dernière de celles-ci est contenue dans l'Industrial Policy de juillet 1980 qui vise à adapter la croissance du secteur de la petite industrie à celle des moyens et grands secteurs et à éliminer les dichotomies entre ces deux.
Au cours de la période du sixième plan (1979-80 à 1984-85), la production du secteur de la petite industrie a augmenté de Rs. 335 380 millions à Rs. 657 300 millions aux prix courants et l'emploi a crû de 23,7 à 31,5 millions de personnes, ce qui représente près de 80 pour cent de la main-d'œuvre totale dans l'industrie, neuf millions desquels sont engagés par les petites industries modernes. Deuxième par ordre d'importance est le sous-secteur des métiers à tisser à main qui offre du travail à environ 7,5 millions de personnes. Il est escompté qu'au cours de la période du septième plan (1985-90) la valeur totale de la production du secteur des VSI augmentera d'environ 52,4 pour cent et l'emploi de 27 pour cent à 40 millions de personnes. Le septième plan met également l'accent sur l'exigence de donner une nouvelle impulsion aux très petites unités ayant un investissement fixe de moins de Rs. 0,2 million. Elles constituent environ 90 pour cent du nombre total des petites entreprises industrielles. Une stratégie modifiée mettra en place des installations adéquates en zones rurales et semi-urbaines qui augmenteront la dissémination de ces petites unités.
Le Tableau 24 indique les changement survenus entre 1973 et 1985 dans la valeur de la production et de l'emploi dans les industries de village et les petites entreprises. En ce qui concerne la première, la part de l'industrie traditionnelle a baissé de 16 à 12 pour cent et celle des industries modernes a haussé de 68 à 87 pour cent. En termes d'emploi, le changement a suivi la même tendance mais les industries traditionnelles représentent encore 57 pour cent de l'emploi total dans les VSI tandis que les modernes n'atteignent que 40 pour cent.
Tableau 24: Croissance des industries villageoises (VSI)
Les problèmes principaux
La forte croissance des petites industries et des entreprises villageoises qui s'est manifestée récemment et que nous venons de souligner reflète la vigueur du secteur. Il n'en demeure pas moins qu'une multitude de problèmes continuent à l'affecter, tel par exemple le fait que l'interdépendance des différents niveaux de l'industrie (grande, moyenne et petite) n'est pas encore complétée. Ainsi, des plans visant à créer des VSI auxiliaires des grosses industries n'ont pas eu la portée escomptée. Le deuxième problème concerne l'obsolescence technologique de nombreuses VSI qui en a restreint la croissance. Elles souffrent également d'une pénurie de capital, utilisent un équipement désuet et témoignent d'une faible rentabilité et de hauts coûts de production.
En outre, beaucoup de ces petites industries opèrent en conditions précaires et un grand nombre est au bord de la faillite. Plusieurs d'entre elles n'auraient jamais dû démarrer car les activités dans lesquelles elles sont engagées ne sont pas assez prometteuses pour justifier leur développement. De plus, en vue de promouvoir des zones arriérées, des industries ont été implantées dans des endroits inaccessibles et dépourvues de sources de matières premières et de marchés, ce qui a résulté en une augmentation considérable de leurs coûts de production.
Les accords de marchés continuent à représenter un obstacle malgré des plans gouvernementaux en faveur des VSI. Certains marchés officiels réservés aux VSI ont été l'objet d'abus: il est notoire, par exemple, que beaucoup de petites unités tendent à vendre leurs articles à des prix exagérés à cause de l'absence de concurrence de la part des grandes industries. En ce qui concerne les matières premières, les petites entreprises sont encore obligées de les acheter en petites quantités par l'entremise d'intermédiaires ce qui augmente les coûts. En revanche, les grandes industries obtiennent les leurs à des prix inférieurs au titre d'accords à long terme.
Enfin, il n'existe jusqu'à présent aucune législation unifiée pour protéger ou réglementer les petites industries. Bien au contraire, une foison de lois et de règles créées expressément s'appliquent au secteur, souvent sur une base locale. Il est donc très facile de les interpréter erronément et de les enfreindre par inadvertence. Tout ceci port à un développement désorganisé du secteur.
Cadre institutionnel
Institutions d'aide publiques
Pour les motifs de développement l'ensemble des petites industries et des industries de village a été divisé en six catégories différentes.
Chaque catégorie est contrôlée par l'une des organisations suivantes établies par le Gouvernement central:
a) L'Office des petites industries
b) Le khadi et la Commission des industries villageoises
c) Le Comité national de l'artisanat
d) Le Comité central de la soie
e) Le Comité central du coir
f) Le Comité national des métiers à tisser
Ces trois derniers ont des responsabilités spéciales ainsi que l'impliquent leurs noms. Ils ne seront pas examinés plus loin dans ce document.
L'Office des petites industries est présidé par le Ministre de l'industrie de l'Union et son secrétaire-membre est le Commissaire chargé du développement des petites entreprises. D'autre ministères centraux, des gouvernements d'état, des associations de petites entreprises de formation, des institutions financières, des industriels renommés, etc. sont représentés dans cet Office. En qualité de Secrétariat de ce dernier, le Bureau du Commissaire (connu également comme Organisation pour le développement des petites industries - SIDO) est l'organisme central chargé de formuler, coordonner et surveiller les politiques et les programmes de promotion et de développement des petites entreprises dans le pays.
La SIDO prête son concours par l'intermédiaire d'un réseau formé de 26 instituts de service des petites industries, 20 filiales de ces instituts, 40 centres de vulgarisation, des institutions de développement des produits et des procédés, des centres de production, des stations d'essais de terrain, etc. dans des zones où sont concentrés des types spéciaux d'industries.
Une gamme d'institutions spécialisées a été créée pour fournir une aide aux petites entreprises de formation. Ce sont la National Small Industries Corporation,1/ le National Institute for Entrepreneurship and Small Business Development,2/ le Small Industries Extension Trining Institute,3/ l'Integrated Training Centre4/ et plusieurs centres ou instituts pour le dessin des outils et la formation.
1/ Société nationale des petites industries.
2/ Institut national de développement des entrepreneurs et des petites entreprises.
3/ Institut de formation à la vulgarisation des petites entreprises.
4/ Centre de formation intégrée.
Parallèlement à la SIDO opère la Khadi and Village industries Commission (KVIC),5/ un organe statutaire financé par le gouvernement et responsable de certains types d'industries villageoises comprenant le khadi.1/ La KVIC nationale établit les grandes lignes des besoins de développement des industries villageoises, dont un grand nombre appartient à la catégorie des très petites entreprises et qui sont traditionnelles. Le même rôle incombe aux Commissions KVI à l'échelon de l'état qui sont financées conjointement par leurs gouvernements étatiques respectifs. La KVIC agit également par le biais d'institutions officielles et de sociétés coopératives qu'elle finance directement, ou qui sont partiellement subventionnées par leurs gouvernements étatiques respectifs lorsqu'elles opèrent dans plus d'un état.
5/ Commission du khadi et des industries villageoises.
1/ Le khadi est une étoffe traditionnelle indienne entièrement tissée à la main.
Un système de transport essentiel dans les villages
Les Comités de l'artisanat représentent une autre série d'institutions nationales contrôlant la réalisation des programmes en faveur de la petite industrie. Certains états ont également créé des Comités pour le développement de l'artisanat pour compléter les activités des organisations nationales. Dans des zones présentant une forte concentration de certaines productions artisanales on a établi des instituts de recherche et développement et des centres de dessin.
Organisation des petites entreprises
Le grand nombre d'institutions d'aide officielles au niveau national et étatique, ou à des échelons inférieurs, ont encore de grosses difficultés à atteindre leur clientèle dispersée. Certaines petites industries ont cherché d'améliorer leur accessibilité en se groupant en associations. Ces dernières fournissent une aide directe à leurs membres mais leur rôle principal est probablement de faire pression sur les autorités pour sauvegarder les intérêts de la petite industrie. Les organisations de VSI les plus importantes sont décrites ci-dessous.
Au sommet siège la Fédération of Associations of Small Industries of India (FASII)1/ créée en 1959 et dont l'objectif principal est de promouvoir le développement des petites entreprises. La Fédération a établi des commissions fonctionnelles orientées vers l'industrie aux plans national et régional que les gouvernements centraux et étatiques consultent au moment de formuler des politiques et d'octroyer des appuis en faveur des petites unités. Reconnue comme l'autorité suprême au niveau national, la FASII est représentée dans les comités tant des ministères centraux que des gouvernements étatiques. Elle a concouru à modifier la définition de la petite industrie, à obtenir pour les petites entreprises de formation l'exclusivité de la production et de la vente de certains articles et à négocier de multiples autres concessions en leur faveur. Ses adhérents comprennent des associations à tous les niveaux, des unités individuelles renommées et des associations industrielles.
1/ Fédération des associations des petites industries de l'Inde.
Des coopératives de petites industries ont été créées dans presque tous les domaines d'activité des VSI. Cependant, dans les cas d'un grand nombre de sous-secteurs, les progrès accomplis ont été décevants de sort qu'aujourd'hui encore le nombre des coopératives n'atteint même pas 0,1 million. Au niveau national la National Fédération of Industrial Coopératives (NFIC)2/ fournit son aide à la promotion et à la commercialisation locale et internationale des produits des coopératives et importe des matières premières rares, des constituants et du matériel pour ses membres. Des sociétés à l'échelon de l'état, de la région ou du district et de grandes firmes renommées font partie de la NFIC alors que le Gouvernement de l'Inde et la Société commerciale d'Etat en sont des actionnaires. En ce qui concerne la commercialisation, la Fédération concentre sont attention sur quelques articles prioritaires tels que les sculptures en bois.
2/ Fédération nationale des coopératives industrielles.
Il existe également une National Alliance of Young Entrepreneurs (NAYE)1/ qui s'efforce de sauvegarder les intérêts des jeunes chefs d'entreprise; cette organisation a une division spéciale pour les femmes entrepreneurs. L'Alliance est réprésentée dans les grandes villes et dans tous les états.
1/Alliance nationale des jeunes entrepreneurs.
Aide au développement des petites industries
L'Inde a mis au point une série de programmes d'aide en vue de promouvoir le développement de la petite industrie. Ils peuvent être groupés en quatre catégories:
- Aide à l'expansion des marchés (y compris des achats préférentiels de la part du gouvernement; l'appui aux soumissions conjointes pour les marchés publics; des prix préférentiels et l'exclusivité réservée à certaines lignes de produits ou industries pour les petits producteurs).Des organismes de politique et d'exécution existent dans tous ces domaines aux niveaux national et étatique, et même aux échelons inférieurs. De nombreuses formes d'aide sont octroyées par de multiples organisations mais on essaye de regrouper les efforts en une aide à "un seul guichet" dispensée par le biais de centres industriels de district, lesquels fournissent directement des appuis de tous genres ou, du moins, les coordonnent.- Approvisionnement en matières premières indispensables
- Octroi de crédits subventionnés pour financer le capital d'investissement et d'exploitation.
- Fourniture d'aide technique et d'autres services consultatifs
Aide à l'expansion des marchés
L'exclusivité de certains produits accordée aux petites industries fait partie d'une politique selon laquelle le gouvernement central et de nombreuses organisations nationales n'effectuent leurs achats que dans le secteur des petites entreprises de formation afin de les aider à élargir leur marché. A la fin du mois de mars 1984, 404 articles faisaient partie d'une liste dont les petites entreprises de formation avaient l'exclusivité. Au Tableau 26 figurent les produits forestiers faisant partie de ce groupe. En outre 12 articles devaient être achetés en priorité auprès des unités de petites entreprises de formation jusqu'à concurrence de 75 pour cent des besoins totaux et 25 autres jusqu'à concurrence de 50 pour cent de ces besoins. Le Gouvernement central accorde en outre un pourcentage préférentiel de 15 pour cent sur les prix aux soumissions des petites entreprises de formation et plusieurs états en font de même.
Le gouvernement tient également compte du fait que les petites industries étant dispersées à travers le pays et ne disposant que de ressources limitées, il leur serait difficile de participer aux programmes d'achat dans les magasins du gouvernement, même si elles avaient l'exclusivité de la fourniture de certains articles. Il permet donc à des sociétés étatiques de petites industries de faire des soumissions pour le compte de ces petites unités.
Le gouvernement accorde également aux petites entreprises l'exclusivité de certains secteurs industriels ou lignes de produits à condition qu'elles puissent fournir ces articles économiquement. Le nombre total de produits ainsi réservés s'élevait à 126 en 1968 mais atteignait 872 en 1984. Le Tableau 27 donne une liste de produits d'origine forestière faisant partie de ce groupe. Pour les autres articles dont les petites entreprises de formation ont l'exclusivité de la production et qui ne figurent pas dans la liste un pourcentage préférentiel de 15 pour cent est octroyé.
En ce qui concerne les occasions de marché et la commercialisation, l'effet combiné des mesures sélectives décrites ci-dessus a été une augmentation d'environ 7 pour cent en 1973-74 à 12 pour cent en 1983-84 de la part des petites industries dans le volume total des achats gouvernementaux de produits indigènes.
Tableau 26: Liste d'articles d'origine forestière que le gouvernement ne peut acheter que dans le secteur des petites industries
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Articles en bois |
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- Caisses |
- Maillets |
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- Manches d'outils |
- Portes à surface plane |
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- Brouettes |
- Chevilles en bois |
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- Billes de teck |
- Placages |
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- Poteaux de tente |
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- Etagères |
Autres |
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- Laine de bois |
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- Cales |
- Paniers de jonc |
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- Boîtes à cartouches |
- Manches d'outils de bambou |
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- Chaises |
- Balais |
Tableau 27: Liste de produits d'origine forestière dont les petites industries ont l'exclusivité de la production
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Sièges pour autobus et camions |
Armoires en bois |
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Structures de camion en bois |
Etagères et râteliers |
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Caisses en bois |
Laine de bois |
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Caisses à thé en contreplaqué |
Crosses de hockey |
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Bois séché |
Carreaux pour planchers en bois |
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Couvercles de machines à coudre en bois |
Barques en bois |
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Bobines de câbles |
Huiles naturelles tirées de la noix de cajou, du bois
de sandale, du pin, de l'eucalyptus |
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Poteaux de tente |
Térébenthine |
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Cales en bois |
Meubles et accessoires en bois |
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Manches en bois ou en bambou |
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Billes de teck |
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Approvisionnement en matières premières rares mais indispensables
La politique favorise les importations lorsqu'elles impriment une impulsion majeure aux exportations et appuient la croissance des industries locales. Entre 1982 et 1984 la part des petites entreprises de formation dans la valeur totale des importations a été en moyenne de 26 à 28 pour cent, le reste ayant été couvert par les grandes industries. Des licences délivrées pour le secteur des petites entreprises de formation en 1983/84, celles se rapportant aux matières premières et aux constituants atteignaient 59 pour cent en termes de valeur.
Au début de chaque année des matières premières indigènes rares sont allouées aux sociétés étatiques des petites industries qui les distribuent aux petites entreprises de formation selon leurs besoins. Cet accord consent à ces dernières d'obtenir les matières premières nécessaires dans les quantités et au moment voulus. Cet approvisionnement assuré permet aux petites entreprises de formation de planifier leur programme de production bien à l'avance.
Octroi de crédits subventionnés
Les financements alloués par les gouvernements central et étatiques aux VSI ont augmenté de Rs. 52 millions en 1951/56 à Rs. 6 161 millions dans le plan de développement de 1980/85. Le montant envisagé pour 1985/90 est de Rs. 11 205 millions. Ces allocations gouvernementales constituent une portion minimale du flux financier destiné au secteur des petites entreprises de formation. Des ressources bien plus considérables sont octroyées par le réseau des banques commerciales, des banques coopératives et des banques régionales rurales, des sociétés financières d'état, des sociétés d'état de développement industriel et de la Société nationale des petites industries.
Les disponibilités de crédit octroyées par les Banques commerciales ont crû régulièrement. Au cours de la période de 1979 à 1983, les déboursements annuels ont presque doublé pour atteindre Rs. 50 506 millions prêtés à 1,23 million d'entreprises. Ces crédits sont couverts par la Banque de développement industrielle de l'Inde (IDBI) au titre de son programme de refinancement. Tous les prêts octroyés jusqu'à Rs. 0,5 million sont garantis par le plan de refinancement à des taux d'intérêt privilégiés.
Les sociétés de financement de l'état prêtent également au secteur des VSI (qui peuvent aussi bénéficier du refinancement de l'IDBI à des taux d'intérêt de faveur). L'IDBI elle-même accorde des crédits substantiels aux petites entreprises de formation: le montant total de l'aide fournie au secteur des VSI juqu'en mars 1986 s'élevait à Rs. 52 850 millions. Son financement annuel a doublé de 1979/80 à 1982/83 lorsqu'il atteignit Rs. 2 902 millions, y compris le refinancement des prêts accordés par d'autres institutions.
Le taux d'intérêt imposé par l'IDBI pour ces refinancements varie en fonction des objectifs. Il peut baisser jusqu'à six pour cent dans certaines zones défavorisées et hausser à 8,25 - 9,58 pour cent dans des zones plus développées.
L'IDBI est la plus importante des institutions financières et offre son appui aux industries de tous les types et toutes les dimensions. La part du secteur des petites entreprises de formation dans les déboursements de l'IDBI a augmenté de près de 16 pour cent au cours de la période 1970/75 à quelque 31 pour cent 1980/85. La Banque vient d'établir un fonds indépendant de Rs. 25 milliards appelé "Fonds pour les petites industries" qui relèvera les services d'appui actuels et futurs dispensés par la Banque aux petites entreprises de formation. Il est attendu que ce nouveau fonds accorde une attention particulière aux micro industries.
Afin de garantir que les institutions financières prêtent effectivement aux petites industries, la Banque de l'Inde exige que toutes les banque commerciales et autres instituts de financement destinent au moins 12,5 pour cent du montant total des crédits aux groupes les plus faibles, à savoir les artisans ruraux, les fabricants villageois ou les industries artisanales.
Il existe différentes formes de crédits: le gros des prêts à court terme est octroyé aux petites entreprises de formation par les banques commerciales alors que les sociétés de financement étatiques offrent des crédits à long terme. Ces deux types de prêts sont concédés à des taux d'intérêt relativement faibles. Le plan actuel de crédit est comme suit:
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Type de prêt (%) |
Taux d'intérêt |
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Prêts composites jusqu'à Rs. 25
000 |
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i) zones défavorisées |
10.0 |
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ii) autres zones |
12.0 |
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Crédits à court terme |
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i) jusqu'à Rs. 0,2 million |
14.0 |
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ii) de Rs. 0,2 à Rs. 2,5 millions |
16.5 |
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iii) au-dessus de Rs. 2,5 millions |
18.0 |
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Crédits à terme |
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i) zones défavorisées |
12.5 |
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ii) autres zones |
13.5 |
Le plan de réescompte des factures est mis en œuvre par la Banque de développement industriel de l'Inde et couvre les factures/traites provenant de la vente à tempérament des machines fabriquées dans le pays. Les factures et les traites, à l'ordre des fabricants de machines ou émises par eux-mêmes, sont tout d'abord escomptées par ces fabricants auprès de leur banque laquelle à son tour les réescompte auprès de l'IDBI à des taux d'intérêt avantageux de 9 à 10,25 pour cent.
Une méthode d'exploitation pour les zones reculées
Le capital d'amorçage est octroyé par le gouvernement à des entrepreneurs de petites industries techniquement et professionnellement qualifiés qui veulent étendre leur activité au moyen secteur. Ce capital est un prêt liquide exempt d'intérêt payant des frais de service de un pour cent par an et jouissant d'un moratoire initial jusqu'à cinq ans.
Les petites entreprises qui s'épanouissent en unités de moyenne grandeur ont également droit à un prêt exempt d'intérêt équivalant à la taxe sur la vente qu'ils ont payée durant les trois ans qui ont précédé l'expansion envisagée. Ce prêt est remboursable en trois versements annuels égaux après un moratoire de six ans.
La National Small Industries Corporation permet au secteur des petites industries d'obtenir des machines et de l'équipement local ou importé à travers son plan d'achat à crédit à long terme. Les petites entreprises de formation déposent en général 10 pour cent de la valeur des machines et ce paiement peut être refinancé par l'IDBI à des taux d'intérêt favorisés.
Enfin, le gouvernement encourage l'investissement rural fixe en accordant une subvention soit de Rs. 1,5 million soit de 15 pour cent (si ce montant est inférieur) aux petites industries implantées en zones notoirement défavorisées et aux nouveaux complexes industriels installés dans des lieux sélectionnées. Certains gouvernements étatiques paient en outre des subventions d'un montant variable à certaines catégories prioritaires d'industries mises en place dans des zones qui ne bénéficient pas de plans de subvention ni de la part du gouvernement central ni de celle de l'état.
Il ressort clairement de ce qui précède que les petites entreprises jouissent d'un grand nombre d'encouragements. En vue de contrôler l'orientation que suit l'industrialisation, les encouragements sont parfois de nature sélective lorsque le gouvernement estime que a) le sous-secteur est déjà encombré, b) que les activités ne sont pas indispensables et n'apportent aucun avantage social, c) que l'initiative privée est déjà fortement stimulée même sans la concession d'incitations, grâce à la capacité de l'industrie de réaliser des gains potentiels. On prend également soin de vérifier que l'entrepreneur a un intérêt économique soutenu et continu dans le projet. Il lui est donc requis de verser une contribution minimale qui va de 15 pour cent pour les entrepreneurs "technocrates" et pour toutes les zones défavorisées, à 20 pour cent dans les autres cas.
Aux fins d'éviter un gaspillage des ressources, le gouvernement exige que l'institution de financement effectue une évaluation technique et financière détaillée du projet avant d'approuver l'aide. En vue d'assurer un prompt remboursement, une pénalité de 5 pour cent par an est imposée sur la portion non remboursée du prêt. Des frais d'engagement de dépenses de un pour cent sont également à charge de l'entrepreneur (0,5 pour cent dans les zones défavorisées). En cas de non-paiement les banques ont un droit prioritaire sur les biens fixes réalisés grâce à leurs prêts.
Aide technique et services consultatifs généraux
Une étude systématique entreprise au cours de la moitiée des années 70 a montré que les avantages découlant du programme des petites entreprises de formation ne bénéficiaient dans l'ensemble que celles situées en zones urbaines ou semi-urbaines et étaient utilisées principalement par les unités modernes mécanisées. Il fut dès lors décidé de créer des Centres pour les industries de district pour appuyer le développement industriel dans chaque district du pays. Les fonctions de ces centres de district (dont les coûts sont partagés équitablement entre les gouvernements central et étatiques) sont les suivantes: coordonner la promotion des petites et micro industries et de celles de village et artisanales, regrouper tous les services et appuis nécessaires aux phases de préinvestissement, d'investissement et de post-investissement dispensés au secteur des industries décentralisées dans une seule structure et fournir des encouragements pour l'implantation d'unités industrielles en zones rurales qui approvisionneront principalement les marchés locaux et utiliseront les matières premières et les compétences locales.
Chaque centre de district peut avoir des directeurs fonctionnels responsables de l'enquête économique, du crédit, des industries villageoises, des matières premières, de la commercialisation, de l'information en matière de formation, des infrastructures, etc. en fonction des besoins locaux. L'assistance technique dans chaque domaine est fournie par l'Institut de service des petites industries le plus proche. L'aspect le plus important de ce programme est le concept du "guichet unique" et la délégation des pouvoirs au niveau local pour les questions administratives, financières et de commerce extérieur.
Il a été récemment constaté que les centres de district pour l'industrie (qui sont disséminés sur tout le territoire) n'ont pas pu s'acquitter de toutes leurs tâches. Il semble qu'ils aient besoin d'être renforcés et adéquatement financés pour pouvoir implanter de petites unités en zones rurales.
Une deuxième forme d'assistance est le développement de l'esprit d'entreprise. Ce programme démarra dans les années 60 avec la formation d'ingénieurs au chômage mais techniquement qualifiés. Par la suite le plan fut étendu à divers types d'entrepreneurs, tels que a) les agronomes qui possédaient suffisamment de capital mais ne savaient pas comment l'investir et b) les commerçants qui désiraient fabriquer leurs propres articles.
Les fonds destinés à la formation des entrepreneurs sont accordés aux instituts de service des petites industries, à la National Small Industries Corporation, aux Directorats d'état des industries et aux écoles techniques. Un National Institute for Entrepreneurship and Small Business Development fut établi en 1983 et chargé de la mise au point de programmes de formation pour animateurs, formateurs et entrepreneurs et de recherche et développement en matière de capacité de gestion des petites industries. Des instituts de formation au niveau régional et étatique seront bientôt établis.
On vient en outre de mettre au point un nouveau programme pour les jeunes ruraux au chômage en vue de les préparer à devenir des entrepreneurs. Il est réalisé par les centres pour l'industrie de district. Une fois diplômés, ces jeunes obtiennent de la banque un prêt auquel le gouvernement contribue moyennant une subvention de 25 pour cent à un taux d'intérêt de 10 à 12 pour cent versée à la banque qui octroie le prêt. Les petites unités et les entreprises artisanales formeront le gros de la clientèle.
Les complexes industriels constituent une troisième forme d'aide. En groupant les petites entreprises de formation, le programme permet aux autorités chargées du développement d'établir des centres de service communs et de faciliter la diffusion des techniques de production modernes. Dans plusieurs de ces complexes on a pu réaliser des économies à travers des achats collectifs de matières premières et autres formes de collaboration. Au sein du complexe industriel, les occupants des hangars reçoivent une aide leur permettant d'acheter leur propre hangar à crédit à des conditions de faveur. Des prix avantageux sont également établis pour le transport, l'adduction d'eau et l'électricité; certaines catégories d'industries sont en outre exonérées du paiement de taxes sur la vente et de droits sur certains biens et services spécifiques.
En outre, une aide spéciale est accordée à l'implantation d'industries dans des zones défavorisées. Les taux d'intérêt privilégiés pour les crédits ont déjà été mentionnés mais il faut encore citer d'autres incitations telles que le traitement préférentiel en matière de concession de licences industrielles et les subsides directs sur le capital d'investissement fixe. Plus de la moitié des districts du pays sont considérés comme défavorisés et ont donc les conditions requises pour obtenir des facilités de financement, et 101 parmi eux ont droit à des subventions plus élevées que les autres.
Selon leur degré de retard industriel ces zones ont été divisées en trois catégoires et les subsides auxquels elles ont droit varient entre 10 et 25 pour cent. Cette nouvelle politique a eu tant de succès que dans certaines zones plusieurs privilèges ont dû être abolis afin de freiner la multiplication des unités industrielles.
Activités de fabrication des petites entreprises forestières
Parmi les entreprises villageoises que la KVIC envisage de développer figurent les industries de traitement des matières forestières suivantes: récolte de plantes et d'herbes forestières (à usage pharmaceutique principalement), transformation de roseaux et bambous, extraction de gommes et résines, fabrication de khattha et production de gomme laque. Ces industries utilisent des produits forestiers secondaires qui sont placés sous la tutelle des départements forestiers étatiques.
La KVIC offre son assistance aux entrepreneurs individuels soit directement, soit par le biais de départements ou organismes étatiques. Cependant, en l'absence d'un approvisionnement sûr et durable et d'un marché régulier et rentable pour les collecteurs, ces industries auront créé sans aucun doute de nombreuses occasions d'emploi mais très peu de revenus supplémentaires. Il faudra encore largement diffuser les technologies nécessaires pour les développer parmi les groupes tribaux qui en sont les principaux bénéficiaires.
La collecte des plantes et des herbes forestières s'effectue principalement dans les régions tempérées, à de fortes altitudes dans les montagnes himalayennes ou sous-himalayennes, dans les zones montagneuses de l'Assam, du Kerala, etc. où on les trouve en quantités clairsemées. Le mode de récolte traditionnel établi par les tribus est encore le même: les produits parviennent aux commerçants dans les villes et les villages par l'entremise d'intermédiaires qui ont des contacts réguliers avec les membres des tribus, leur prêtent de l'argent, achètent leurs matières forestières et leur fournissent des biens souvent en échange d'autres produits.
Dans le passé, tant les membres des tribus que les ressources forestières ont fait l'objet d'une exploitation excessive. Les contraintes auxquelles se heurte cette industrie comprennent une distribution inadéquate, la difficulté d'accéder au milieu naturel des plantes, des problèmes de transport, l'extermination d'espèces rares, les erreurs d'identification des plantes. C'est dans ce contexte que la KVIC et d'autres organisations sont intervenues pour organiser les tribus en coopératives pouvant offrir à leurs membres des avantages directs sans avoir recours aux intermédiaires.
L'industrie du roseau et du bambou est très répandue en Inde car les matières premières se trouvent partout et sont liées à maints aspects de l'activité rurale. Malgré cela, la disponibilité de roseaux en Inde est insuffisante à satisfaire la demande. Les utilisations principales de ce matériau sont la fabrication de meubles, de paniers, de manches de parapluie et de nattes. Les industries axées sur les gommes, les résines et le Khatta (une substance médicinale extraite de l'aubier du cocotier) sont moins importantes que les deux précédentes. Celle de la laque, qui procure des emplois à plus d'un million de personnes, est plus répandue.
En ce qui concerne la transformation du bois, il existe près de 8 000 unités de traitement dans le secteur des petites entreprises qui offrent du travail à 0,29 million de personnes, représentant environ un pour cent de l'emploi total dans les petites entreprises de formation. L'emploi moyen par unité se chiffre à environ 4,2 personnes par rapport à la moyenne de 6 personnes du secteur des petites entreprises de formation. L'investissement moyen en installations et machines par unité de transformation s'élève à Rs. 19 184, ce qui ne représente que 40 pour cent de la moyenne de l'ensemble du secteur des petites entreprises de formation. A cause de la taille exiguë des entreprises forestières, il est probable que les programmes d'aide les plus appropriés seront dans bien des cas ceux conçus pour les micro unités.
Le fait qu'un grand nombre de ressources forestières résiduelles sont situées dans des zones relativement isolées suggère également que beaucoup des petites entreprises de formation forestières pourraient jouir du statut de "zone défavorisée" et obtenir l'appui supplémentaire prévu pour ces zones.
Il vaut la peine de souligner la position qu'occupe le sous-groupe des "produits ligneux" dans le secteur des petites entreprises de formation. Le Tableau 25 indique les pourcentages pour le territoire entier en termes de nombres d'unités, d'emplois et d'investissement pour 1983; il montre que 9 pour cent des petites entreprises, 6,7 pour cent de la main-d'œuvre et 5,7 pour cent de l'investissement sont imputables aux produits tirés du bois.
De nombreuses petites entreprises forestières auraient droit aux privilèges et à l'aide réservés aux micro unités du moment que leur investissement en machines et équipement dépasse rarement Rs. 0,2 million. Il s'agit en général d'entreprises de type artisanal qui n'utilisent que peu de machines et emploient du matériel dont la majeure partie est fabriquée sur place. Ces unités ont accès à tous les privilèges et concessions prévus pour les petites unités. En outre, elles reçoivent une aide prioritaire tant pour s'organiser que pour acheter des hangars dans les complexes industriels et des prêts bancaires leur sont accordés sans biens de garantie. Pour leur part, les micro unités peuvent être affiliées à de plus grosses entreprises dans des associations au niveau du district ou de l'état, associations qui sont représentées dans la Fédération nationale des associations de petites entreprises de formation.
Toutefois, en dépit des efforts déployés pour les aider, ces micro unités continuent à être confrontées à de graves problèmes dont les plus pressants sont l'étroitesse des petits marchés ruraux, une faible productivité, des coûts élevés et une technologie inadéquate et stagnante. Il leur est difficile de se moderniser à cause de la modicité du capital dont elles disposent.
Tableau 25: Pourcentage des produits ligneux par rapport à d'autres domaines de production des petites entreprises de transformation en Inde, 1983
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Catégorie d'industrie |
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Nombre d'unités (%) |
Emploi (%) |
Investissement (%) |
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Produits ligneux |
9.0 |
6.7 |
5.7 |
|
Cuir et produits dérivés |
9.9 |
4.1 |
2.3 |
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Produits métalliques |
9.7 |
9.0 |
7.6 |
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Produits alimentaires |
17.9 |
18.6 |
21.7 |
